S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. La désignation de l’effervescence d’un vin se fait suivant l’une des mentions suivantes:

1°  «pétillant»: lorsque le vin est imprégné naturellement de gaz carbonique sous une pression d’au moins 1,2 atmosphère et d’au plus 2 atmosphères absolues, mesurée à une température de 10 ºC;

2°  «pétillant gazéifié»: lorsque le vin est imprégné artificiellement de gaz carbonique sous une pression d’au moins 1,2 atmosphère et d’au plus 2 atmosphères absolues, mesurée à une température de 10 ºC;

3°  «mousseux»: lorsque le vin est imprégné naturellement de gaz carbonique sous une pression de plus de 3 atmosphères et d’au plus 5 atmosphères absolues, mesurée à une température de 10 ºC;

4°  «mousseux gazéifié»: lorsque le vin est imprégné artificiellement de gaz carbonique sous une pression de plus de 3 atmosphères et d’au plus 5 atmosphères absolues, mesurée à une température de 10 ºC.

Le mot «gazéifié» peut être remplacé par l’expression «effervescence obtenue artificiellement».

D. 2166-83, a. 11.